Conditions générales de vente

1. Vendeur

[à compléter : nom et prénom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter : numéro SIRET], [à compléter : adresse (personnelle ou de domiciliation)]. Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone]. E-mail : [à compléter : e-mail de contact]. TVA : [à compléter : mention TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, à confirmer)].

2. Les crédits

Les actions de Clippote se paient en crédits :

• Montage Standard : 20 crédits, clips jusqu'à 10 minutes inclus, puis 10 crédits par tranche de 10 minutes de clips en plus.
• Montage Pro : 50 crédits, clips jusqu'à 5 minutes inclus, puis 25 crédits par tranche de 5 minutes en plus.
• Modification d'une vidéo : 2 crédits ; la 1re de chaque vidéo est offerte.
• Une nouvelle vidéo demandée dans la conversation coûte le prix d'un montage ; le prix est annoncé avant.
• Gratuit : exporter la vidéo, changer de format (vertical ou paysage), poser une question.

Le prix de chaque action est affiché en crédits et en euros avant que tu la lances. Les crédits sont débités au lancement. Si l'action n'aboutit pas (erreur, version refusée par nos contrôles, interruption du service), les crédits sont rendus automatiquement.

40 crédits sont offerts à l'inscription, une fois par personne : après vérification de l'adresse pour les comptes e-mail, pas pour les adresses jetables.

Les crédits n'ont pas de valeur en argent : ils ne sont ni remboursables en euros, ni échangeables, ni transférables à un autre compte.

3. Packs de crédits

• 50 crédits : 4,99 € TTC
• 120 crédits : 9,99 € TTC
• 350 crédits : 24,99 € TTC

Les crédits des packs n'expirent pas tant que ton compte existe.

4. Abonnements

• Créateur : 150 crédits par mois, 9,99 € TTC par mois, ou 99,90 € TTC par an (2 mois offerts).
• Pro : 320 crédits par mois, 19,99 € TTC par mois, ou 199,90 € TTC par an (2 mois offerts).

Les crédits d'abonnement sont versés chaque mois, y compris avec l'abonnement annuel (payé en une fois, crédits versés mois par mois). Les crédits non utilisés restent valables 1 mois de plus, puis expirent. Ils sont utilisés en premier, avant ceux des packs.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix sauf changement annoncé par e-mail au moins un mois avant. Tu peux l'arrêter à tout moment, en 2 clics, depuis « Mon compte » : il s'arrête à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

Les abonnements sont réservés aux personnes de 16 ans et plus.

5. Mineurs

Avant 18 ans, chaque achat demande de cocher « Mes parents sont d'accord » : en le cochant, tu confirmes qu'un parent a donné son accord pour cet achat. Avant 16 ans, seuls les packs sont possibles (pas d'abonnement, pas de prélèvement automatique).

6. Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA : [à compléter : mention TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, à confirmer)].

Le paiement se fait par carte bancaire (ou les moyens proposés à l'écran) via Stripe, notre prestataire de paiement : Clippote ne voit ni ne garde ton numéro de carte. Les crédits arrivent sur ton compte dès que le paiement est confirmé.

7. Droit de rétractation

Les crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel, utilisable dès le paiement. Avant de payer, tu dois cocher : « Je renonce à mon droit de rétractation pour utiliser mes crédits tout de suite. »

En cochant cette case, tu demandes expressément que la fourniture commence immédiatement et tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cette case, l'achat n'est pas possible.

Juste après le paiement, tu reçois par e-mail la confirmation de ton achat, qui reprend ta renonciation et sa date. Garde cet e-mail.

8. Garantie légale de conformité

Comme tout contenu ou service numérique, Clippote est soumis à la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si une action ne fonctionne pas comme prévu, écris-nous à [à compléter : e-mail de contact] : nous corrigeons, nous rendons les crédits ou, si ce n'est pas possible, nous remboursons le prix correspondant.

9. Suppression du compte

Si tu supprimes ton compte, ton abonnement est arrêté et les crédits restants sont perdus.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [à compléter : e-mail de contact]. Nous répondons sous 15 jours.

Si nous ne trouvons pas de solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation : nom et site]. Il faut nous avoir écrit d'abord.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux saisir le tribunal de ton domicile ou de celui du vendeur.