Politique de confidentialité

1. Responsable

[à compléter : nom et prénom de l'entrepreneur] (Clippote), [à compléter : adresse (personnelle ou de domiciliation)]. Pour toute question sur tes données : [à compléter : e-mail de contact]. Il n'y a pas de délégué à la protection des données (pas obligatoire pour Clippote).

2. Ce que nous utilisons, et pourquoi

• Ton compte (e-mail, prénom ou pseudo, méthode de connexion, date de naissance) : te fournir le service. Base : le contrat.
• L'accord parental (pour les 13–15 ans : e-mail d'un parent et date de son accord) : respecter la loi sur les mineurs. Base : obligation légale.
• Tes clips (les vidéos envoyées) et ce que l'IA en tire (description des moments, paroles transcrites) : monter tes vidéos. Base : le contrat. Les clips sont supprimés au bout de 7 jours.
• Tes vidéos et la conversation (tes demandes, les versions du montage, les vidéos exportées) : le service. Base : le contrat.
• Tes crédits et achats (registre des crédits ; les paiements eux-mêmes sont chez Stripe) : vente et facturation. Base : le contrat et nos obligations comptables.
• Une empreinte de ton adresse e-mail quand tu reçois les crédits offerts : éviter qu'une même personne reçoive le bonus plusieurs fois. Base : notre intérêt légitime (prévenir la fraude).
• Les journaux techniques (coût de chaque action, erreurs sans contenu personnel, nombre d'actions par minute) : sécurité, éviter les abus, faire fonctionner le service. Base : notre intérêt légitime.

Clippote n'utilise pas tes données pour de la publicité, ne les vend pas et ne fait pas de profilage. Un seul cookie : ta session de connexion, indispensable (il ne demande donc pas ton accord). Tes clips ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.

3. Combien de temps

• Clips envoyés, et les copies faites pour les préparer : 7 jours.
• Compte, vidéos, conversation, registre des crédits : tant que ton compte existe. Un compte inutilisé pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance un mois avant.
• Accord parental : tant que le compte existe (c'est la preuve de l'accord).
• Paiements et factures : conservés par Stripe et par nous 10 ans, comme la loi l'exige pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Empreinte de l'adresse pour le bonus : 3 ans, même si tu supprimes ton compte. C'est un code calculé à partir de ton adresse (hash) : il ne permet pas de la retrouver et ne sert qu'à vérifier qu'une adresse a déjà reçu le bonus.
• Journal des erreurs : 14 jours.
• Cookie de connexion : 14 jours, renouvelé quand tu te reconnectes.

4. Nos prestataires

Ils traitent des données pour nous, sur nos instructions, uniquement pour faire fonctionner le service :

• Google (Gemini) : analyse des clips par l'IA, et relecture du montage quand elle est activée. Offre payante de l'API : Google n'utilise pas ces contenus pour améliorer ses produits. Google LLC, États-Unis.
• Anthropic (Claude) : montage et réponses dans la conversation (le texte de tes demandes, la description de tes clips et, quand l'IA relit son montage, des images de la vidéo montée). Anthropic s'engage à ne pas entraîner ses modèles sur ces contenus. Anthropic PBC, États-Unis.
• Google Firebase : connexion (e-mail et identifiant de connexion, traités aux États-Unis) et base de données (stockée dans l'Union européenne, à Paris).
• Stripe : paiement (Stripe Payments Europe, Irlande, avec des traitements aux États-Unis).
• Brevo : envoi des e-mails (lien pour les parents, vérification de l'adresse, confirmation d'achat). Brevo, France.
• Cloudflare (R2) : stockage des fichiers vidéo, dans l'Union européenne.
• Hébergement du site : [à compléter : hébergeur : nom, adresse, téléphone].

Nous gardons les données dans l'Union européenne quand c'est possible. Quand un prestataire traite des données aux États-Unis, le transfert est encadré comme le demande le RGPD : par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises qui y adhèrent (Google, Stripe, Cloudflare), et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Anthropic, et en complément pour les autres). Tu peux nous en demander une copie.

5. Mineurs

Clippote est interdit aux moins de 13 ans. De 13 à 15 ans, un parent doit donner son accord par un lien envoyé à son e-mail ; l'accord d'un seul parent suffit (celui de l'autre est présumé). Nous gardons l'adresse de ce parent et la date de son accord. Aucune vérification d'identité n'est faite : la date de naissance est celle déclarée.

Un mineur, ou ses parents, peut exercer tous les droits ci-dessous. Les données d'une personne qui s'est inscrite mineure sont effacées dès qu'elle le demande.

6. Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les corriger, les faire effacer, en limiter l'usage, t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et en recevoir une copie dans un format courant. Tu peux aussi donner des directives sur le sort de tes données après ton décès. Écris à [à compléter : e-mail de contact] : nous répondons sous un mois.

Supprimer ton compte se fait directement dans « Mon compte » : ton abonnement est arrêté, puis tes vidéos, clips, conversations, crédits, ton compte et ton identifiant de connexion sont effacés. Seuls restent les éléments décrits plus haut (paiements chez Stripe, empreinte de l'adresse pour le bonus).

Si tu penses que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL : en ligne sur cnil.fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (https), cookie de session protégé, base de données fermée à tout accès direct depuis le navigateur, mots de passe gérés par Firebase (nous ne les voyons jamais), journaux sans données personnelles. En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL et, si besoin, les personnes concernées.